Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Novalty Office [https://novaltyoffice.com] pour les produits proposés. Elles s'appliquent à toutes les transactions conclues entre Novalty Office et ses clients 

2. Identité du vendeur

  • Nom de l’entreprise : KEBE Moussa
  • Adresse : 177 Rue de la Chasse, 93130 Noisy le Sec
  • SIRET : 95378835300019
  • E-mail : mouss.kebe@gmail.com

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans chaque fiche produit. Bien que nous fassions de notre mieux pour garantir l’exactitude des descriptions, des différences mineures peuvent exister.

4. Prix

  • Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • Les frais de livraison sont calculés et affichés lors du processus de commande.
  • Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

  • Les commandes s'effectuent exclusivement sur notre site internet.
  • Une fois la commande validée et le paiement effectué, vous recevrez une confirmation par e-mail contenant le détail de votre commande.
  • Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser une commande pour des raisons légitimes (ex. : rupture de stock, suspicion de fraude).

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé, Stripe.
Les informations bancaires de nos clients ne sont pas conservées par notre site.

7. Livraison

  • Délais de livraison : Les produits sont livrés sous un délai estimé de 12 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
  • Zone de livraison : Nous livrons dans les pays suivants : [Liste des pays].
  • Non-réception : Si vous ne recevez pas votre produit dans un délai de 30 jours ouvrés, veuillez consulter notre politique de retour et de remboursement.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou fabriqués à la demande ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.
Pour les autres produits, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sauf exceptions décrites dans notre politique.

9. Politique de retour

  • Les conditions spécifiques de retour et de remboursement sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement accessible ici : [Lien vers la politique de retour].

10. Garantie légale

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

11. Responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects pouvant survenir lors de l'achat de nos produits. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’installation incorrecte du produit.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Novalty Office sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans notre autorisation écrite.

13. Données personnelles

Les informations collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement pour traiter vos achats. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

14. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.